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S-t P6tersbourg, 19 janvier 1824.

Potier et Scassy sont enfn arriv6s, топ cher comte,

et depuis huit joucs nous nous occupons force de

kertute, de Boughan et de la ligne de Bessarabie.

Nous пе sommes pas encore parvenu vaincre les

scrupules et les objections ' de Cancrine; mais је пе

d6sespbre pas, surtout l'bgard des deux premiers

points.

Quant l'afaire voici се qui s'est

pass6. Le ministre de la justice п'а plus le droit de

renvoyer les employ6s: il faut qu'il le demande аи Senat.

Cette innovation, qui est аи fond tout-h-fait contraire

аих lois de Министерства, date de l'ann6e

D'aprbs cela il а fait ипе r6presentation аи

Sbnat et doit l'avoir fond6e sur les consid6rations

a116gu6es dans votre lettre particulibre. Le S6nat trouve

que les consid6rations sont trop vagues et trop g6n6rales

роит prendre ип arr6t6 d'aprbs elles et vous adressera

quelques observations et demandes d6duites de nos lois

et nos proc6dures. Il trouve que s'il у а ипе irrbgu-

larit6 et excbs de s6v6rit6 dans les sentences rendues

par [е tribunal criminel de Cherson, се n'est pas seu.

lement le pr6sident, mais les juges qui se sont accor-

d6es avec еих le procureur, qui а laiss6 pass6 de ра-

reilles sentences sans proteste, et enfn le gouverneur

et тёте le gouverneur-g6n6ral qui les ont confrm6,

sur lesquels retombe la тёте responsabilit6. Voilh,