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сие d'Augustow l'obligation de pr6senter chaque аппбе Та

Commission de l'int6riear le compte de rentes (revenus?) et

des d6penses de l'Institut des d6m6rites, et а demand6 que,

puisque tous les comptes des deniers publics sont soumis

l'examen d6fnitif de la haute Cour des Comptes, il ftt ajout6

que la dite Commission, apru avoir v6rif6 ces comptes, sera

tenue de les transmettre la Cour des Comptes.

Le Conseil, арти avoir mtrement approfondi le projet

sent6 рат la Commission de l'int6rieur et les observations faites

son 6gard par М. de Fuhrman, а r6solu, vu les motifs соп-

sign6s dans le proces-verbal de la s6ance du de се mois,

de supplier S. М. l'Empereur et Roi:

10 de daigner approuver le projet de D6cret portant insti-

tution d'une maison de r6c!usion роит les pretres d6m6rites,

ainsi que le projet d'organisation de cet Institut tel qu'il а

6t6 pr6sent6 par la Commission de l'int6rieur, sauf introduire

l'art. 26 1'amendement propos(. раг М. le Directeur еп

chef pr6sidant la Commission des fnances ;

20 d'ordonner que la somme de 59,000 Н., exig6e роит

l'entretien de cette maison, soit port6e partir de l'exercice

1837 sur le budget g6n6ral du Royaume et que les frais de

restauration du couvent de Liszkow 6valu6s 25,000 Н., de

тёте que сеих qui doivent servir l'entretien de l'lnstitut

dans l'exercice courant, fussent support& par le fonds du Clerg6

Supprim6 et imput6s sur les restants еп caisse provenant des

ann6es 183 2/5.

J'ai l'honneur de prier У. Ехс. de vouloir bien soumettre

cette r6solution du Conseil la d6cision gracieuse de l'Em-

pereur et Roi, notre Auguste Maitre, et d'agr6er l'assurance

de та consid6ration la plus distingu6e.

Sign6: Prince JEAN de Varsovie.

Varsovie

[е 23 janoier (4 “vrier) 1836.