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«Mais pour introduire la repr6sentation nationale оп

autorisera chaque province de l'Empirc, les villes capi-

tales de ces provinces, les principaux ports du commerce

et les universit6s d'envoyer les d6put6s аи si&ge du дои-

vernement.

«Ces d6put6s jouiront du rang et de tous les privi-

leges des membres du Conseil L6gislatif et des s6na-

teurs nomm6s par Sa MAjest6 1'Empereur.

«Ils seront €lus librement et pour temps de trois ans,

apres lesquels ils pourront etre re61u pour le terme suivant.

«lls auront individuellement le droit de si6ger dans

les ddpartements et les assemb16es g6n6rales du Conseil

et du S6nat et formeront la partie integrante de toutes

les discussions, jugements et d6cissions, qui auront quel-

ques relation avec la province, la ville, l'universitt dont

ils sont les d6put6s representatifs.

«lls si6geront еп corps l'assemb16e g6n6rale du Соп-

seil L6gislatif de l'Empire toutes les fois qu'il s'agira

d'un objet d'int6r6t g6n6ral.

«lls auront droit de si6ger еп corps l'assemb16e

g6n6rale du S6nat.

«Ils jouiront du droit de la parole; ils emaneront des

opinions par 6crits; leurs voix seront compt6s; ils signe-

ront les journaux, les protocoles et les decrets, l'6gal

des membres nomm6s par Sa Majest6 l'Empereur. Les

journaux, les protocoles et les d6crets n'auront pas de

validit6 sans leur signature.

«Ils n'auront pas аисип 6molument pecuniaire de la

part du gouvernement, сотте dekput6s repr€sentatifs.

«Le Comit6 des Ministres (qui forme le pouvoir ехё-

cutif) sera dans l'obligation de les consulter quand il

s'agira des mesures qui regardent l'int6ret g6n6ral ои

individuel de 1а province, de la ville, de l'universite, dont

ils sont les repr6sentants. Leurs opinions seront inscris

dans les journaux du Comite».