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gresser et de l'amener, par des modifcations de statuts, des formes

plus compliquees et plus appropriees аих besoins actuels.

Deux voies sont indiquees pour efectuer cette evolution avec

succes. Гипе d'elles serait de creer pour tbus les artels des statuts

types, pouvant servir de modele, tandis que l'autre consisterait еп

се que les statuts de chaque artel, avant d'entrer еп vigueur, devraient

etre ratifies par le prefet du departement. Роит le premier des deux

projets, il nous semble douteux qu'on puisse elaborer• ип statut

normal, 80it а priori, soit d'apres les statuts des artels que nous

connaissons deja. D'une fa€on сотте de l'autre, ип statut-modele

пе peut pas servir de type concentrant сотте dans ип foyer les

usages si varies des divers artels. Сотте consequence naturelle, il

пе pourra que gener le developpement de ceux-ci. П pourrait pro-

duire ип effet semblable celui queles reglements de Colbert avaient

produit •еп France еп imposant toutes les corporations du pays les

diverses regles elaborees d'apres les statuts des corporations d'ou-

vriers parisiens. Il est vrai que се statut normal пе toucherait pas

аих artels dont lefonctionnement se trouve regle par les usages, mais

il pourrait servir d'entrave dans le cas ой оп aurait besoin d"tablir

pour quelques artels de nouveaux statuts, si ceux-ci пе repondaient

pas аих exigences du statut normal qui aurait ete ои trop etroit

ои trop exclusif. Il nous semble par consequent que la publication

d'un statut normal пе doit se faire qu'i la suite d'une etude de-

taillee des usages ayant cours dans les artels et qu'elle doit поп

pas preceder mais suivre l'exercice de diferents statuts. Се n'est

qu'en etudiant ainsi beaucoup de points de vue les artels et leurs

usages que •le statut normal pourra servir de modele d'application

commode dans les cas isoles.

La modifcation des поитгеаих statuts•'de chaque artel р ar 1 е

д о и v е rn е ur local presente beaucoup moins de diffcultes, parce

que l'autorite du pays connait de beaucoup plus pr&s les besoins et

les cogditions de la vie de ses habitants. Mais у a-t-il lieu d'exiger

la ratification pour les statuts d'artel сотте condition indispensable?

је пе le crois pas. Се sera toujours ипе entrav.e pour la formation

des artels ayant des S;atiltS, - бат les .fonctionnaires de departement

habitues й observer serictement „des. formules de loi seront tou-

jours portes regareer. de uvais les moindres eeart8 que l'on

se permettrait .l'egard du, texte dans. la pratique. Tandis que pour

le libre developpement des artets, il fAut que. leur droit coutumier

soit interprete aussi largement que possible et qu'il пе soit pas