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ддпё раг les conceptions du droit positif souvent 6trangeres l'es-

prit populaire. А notre point de vue, pour que les statuts acqui&ent

le droit de legalite, il те semble plus rationnel d'etablir ип ordre

des choses d'apres lequel tous les projets de statut devraient Etre

presentes й l'autorite locale pour entrer еп vigueur аи bout d'un

delai de temps determine, moins que d'ici la ип „vetou de l'ad-

ministration пе soit prononce contre еих, dans le seul cas d'une

eontradiction entre le projet de statut et les principes du droit

positif.

Il reste encore ипе question toucher avant de conclure:

doit-on obliger tous les artels se pourvoir d'un statut formule

par ecrit? Notre etude du sujet nous dicte ипе reponse negative.

Si nous prenons еп consideration que presque tous les artels russes

peuvent naitre, vivre et disparaitre, sans avoir des r±gles ecrites,

il est evident que la force de l'usage est assez grande pour рег-

mettre de s'en passer. La ой le besoin d'un rtglement ecrit s'est fait

sentir, les statuts ont ete elabores sans аисипе pression exterieure.

Се serait ипе депе inutile que d'imposer des statuts

сеих qui п'еп ont point besoin, d'autant plus que ces gens, c'est-

h-dire les associes de l'artel, connaissant tres bien les usages, tres

souvent пе sont pas, faute d'instruction, еп etat de pouvoir les sys-

tematiser et les exposer dans les statuts; et par contre les gens

instruits qui possuent cette capacite n'ont pas la plupart du temps

la connaissance n6cessaire des usages.

Il serait, par consequent, tout aussi inutile d'obliger chaque

artel d'avoir son reglement particulier que d'imposer й tous les ar-

tels ип statut type general €labore а priori.

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Б 16ЛИ ТЕК).

ч4наде ии:к

СССР-