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84.
Brevet du ynsion.
MINISTERE
de la
Maison du Roi.
PENSIONS
вит
la I,istB Ciyila.
Regi8tre 2.
2478 d•ordre.
Hota bene.
Toute lNce, ои toute lettre
6cite rebtivemat ипе
8ion doit indiquer la
du regi8tre et celai du Вте-
vet, абп d'6viter des erreun
qui peuvent ai86ment eulter
de la ressemblance de Noms de
pensionnaires difdr•ens.
Ьев penRions peuvent etre
раубев рат trimestre ои par
semestre оп аи choix des titu-
laires; mai8 1ек си-
mu168 audeli de 8ix moi8 пе
pouront Иге et seront
perdus роит leg Pen8ionnaireB.
Cette pension est reversible
еп totalit6 виг la tetede М-те
de Mordwinof, Marie ВаЊе•
Chenet.
Vu роит etre рауб аи tr6-
вот de la li8te Civile et port{
доив le 2478.
Ранд, le avril
L'Intendant du trbsor de la
liBte Civile
Alp. ia ВоитеНе.
Maison du Roi.
Pension de Fes 2,000.
Le Roi, cmnaissant le d6voument
et les malheurs de Monsieur de Мог-
dwinof, Alexandre, Адб de 76 ans
(acte pax•s6 St.-P6tersbourg le 18/6
mars 1830), а daign6 par d6cision dlt
dix-sept Juin 1827. lui accorder ипе
pension annuelle de la somme de
deu.x rnille francs, sous la retenue
de trois lk)ur cent., conform6ment
la d6cision du 22 D6cembre 1817.
Cette pension dont la jouixsance соип•а
du premier 0ctobre mil huit cent
vingt-sept sera аи tr6sor
de la liste Civile (аих Tuileries), de
trois mois еп trois mois, aprbs que
le pr6sent brevet у aura 6t6 епге-
gistr6, et sur la pr&entantion du
certifcat de vie dn titulaire.
Fait Paris, le vingt-huit A06t
mil huit cent vingt-sept.
Le Ministre d'Etat, Intendant дб-
n6ral de la Maison du Roi
в.оп la BouiUerie.
Par le Ministre d'Etat le Chef
de Division, chargb du
Verbris.