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des bourgeois" ои „du vicomte". Се tribunal, dont l'existence

remonte l'ancienne organisation du royaume sous les dyna-

sties pr6c6dentes, а ses attributions d6fnies dans le code de

M6khitar koche. Оп у jugeait les afaires, qui n'entrainaient

pas la peine capitale, que le roi seul pouvait prononcer, les

vols et les larcins, les dif6rends survenus entre les nationaux,

enfn les civils entre nationaux et 6trangers.

La juridiction 6tait celle que les chartes (16-

signent sous 1е пот de curia ducali8 *) dont les attributions

sont реи connues. Епйп la quatribme juridiction, qui peut

s'etre confondue avec la curia ducalis, 6tait le baillage royal,

bailia regis 4). Оп sait que ses deux cours avaient dans leurs

attributions la charge de r6gler les diferends des Arm6niens.

avec les 6trangers, quand l'afaire пе valait pas la peine d'@tre

port6e davant [е tribunal de l'archev@que de Sis. Ces deux

cours avaient pour pr6sidents, la •l'agent du соп-

n6table, connestabuli ducha, et son d6faut le capitaine

Lajazzo.

Ces dif6rentes juridictions n'6taieut pas les seules еп

vigueur dans le royaume, car les seigneurs feudataires ayant

dans leurs attrTutions la haute, la тоуеппе et la basse

justices sur leurs domaines, еп usaient largement Les ordres

religieux, 6tablis еп Cilicie, avaient aussi le droit de justice

sur leurs terres (иппе jus рет terram), et l'exercice de се

droit поид donne la preuve, qu'ils 6taient assimi16s аих grands

vassaux de la couronne.

Les consuls avaient aussi leurs tribunaux pour r6gler

les afaires de leurs nationaux et concilier les

parties; mais cette juridiction 6tait fort реи importante, et

ses pr6rogatives 6taient loin d'6tre aussi 6tendues, que celles

des bnrons feudataires ои des ordres de chevalerie. Cependant

les G6nois, les V6nitiens, et peut-etre aussi les l'isans avaient

1eurs tribunaux Sis, Tarse, Missis et Lajazzo

Nous пе poss6dons que fort реи de renseignements sur

le droit arm6nien l'6poque des Roup6niens. Il est [jrobable

cependant que la 16gislation arm6nienne de cette 6poque

avait sa base dans le code de M6khitar koche, r6dig6 аи XIT

*) Quittance de 1271, donn6e par les marchands d6poui116s G0rigos pr

$pages de plusieurs navires vbnitiens.

**) Chartes octroy6es еп 1201 par L60r П адх G6nois et аих V6nitiens.