obtenir des rois d'Arm6nie des concessions de privi16ges, еп

vertu de la l6giaslation des Assises, et еп efet, dans ипе

charte octroy6e par Жоп II cette milice religieuse еп 1212

nous lisons que la donatien leur est faite selon la coutume

et la loi des Franks, „secundum legem et consuetudinem fran-

corum" * )

Quoiqu'il еп soit de ces emprunts faits аих Assises, il

пе faut pas croire cependant que toute la 16gistation еп usage

еп CiliCle, l'6poque des Roupbniens, fut d'origine 6tranOre,

et que les vi6illes coutumes nationales avaient comp16tement

disparu Il existait, et nous еп avons la preuve, des coutumes

locales, consuetudines loci, des usages particuliers, dont ои пе

trouve la mention que dans les chartes arm6niennes et dans

quelques rares 6crits relatifs аи royaume de Cilicie l'6po-

que qui nous оссире. Ainsi Willebrand nous dit que de son

temps il 6tait formellement interdit qui que се soit d'entrer

dans les 6tats du roi d'Arm6nie et d'en sortir sans avoir

obtenu аи pr6alable l'autorisation n6cessaire роит p6n6trer

dans le royaume, у s6journer et ensuite passer la

ои s'embarquer: „ita ut hospes, dit Willebrand, si terram intra-

verit, ahque regia bulla, exire поп possit" **) Cette loi fut

modif6e ensuite et les 6trangers purent sortir du royaume,

sans que les consuls fussent oblig6s, сотте pr6c6demment,

d'avertir le roi du d6part d'un de leurs nationaux. Aussi

dans les privi16ges est-il stipu16 que les marchands ont la

libert6 d'entrer et de sortir: „libertatem per terram et per mare

habeant et .facultatem eundi et redeundi" ***).

Parml les principaux droits dont les rois roup6niens se

dessaisirent еп faveur des 6trangers, qui fr6qt!entaient leurs

ports et leurs villes, il еп est plusieurs sur l6quels il est n6c6s-

saire de donner des d6tails; nous voulons parler des droits

d'aubaine et de bris

11 6tait d'usage еп Arm6nie аи тоуеп аде, сотте dans

presque tous les 6tats de l'Asie et de l'Europe, que le sou-

veram de tous les biens d'un 6tranger qui mourait

dan? son royaume. Cet usage, соппи еп France, sous le пот

*) Privi16ge de Поп П аих Teutons.

**) Itin6raire de Willebrand.—Il existait падиёте encore ипе loi presqu'ana-

logue еп Russie; ип 6tranger пе pouvait sortir de l'Empire sans avoir rempli certai.

nes formalit6s et obtenu ип permis sp6cial еп vertu duquel il avait la facult6 de

quitter les 6tats du Czar.

***) Privi16ges da L60n П, accord6s еп 1201 аих G6nois et аих V6nitiens.