О РАЗЛУЧВНШ СУПРУГОМ,

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quelconque, que је те suis permis d'6noncer les conditions

аих de S. М. Imp-le. C'est •aussi cette Auguste

Princesse d6cider si le сад d'une s6paration existe r6elle-

ment, ои s'il п'у а рад d'autres moyens propres cimenter

le bonheur de сед deux броих.

Conditions auxquelles оп pourrait convenir d'une 86-

paration de gr6

1-re. Dans le cas ой ипе s6paration de gr6 gr6 ftt

d6cid6e, S. М. 1. daignerait se faire d61ivrer •par les deux

броих ипе d6claration par laquelle ils certiferaient qu'ils

sont d6termin6s se 86parer de gr6 gr6 et sans recourir

аих formalit6s judiciaires. Еп outre, les deux броих d61ivre-

raient ип acte d6claratoire de leurs @res et INres respectifs

qui atteste le consentemeng qu'ils donnent la s6paration de

leurs enfanes. Сед objets ипе fois r6g16s, S. М. 1. voudra

bien avoir la bont6de faire n6gocier Stuttgard cette s6para-

tion par son ministre p16nipotentiaire аи cercle du Haut-Rhin

et le charger de traiter cette afaire avec le duc de Wurtem-

berg, сотте chef de la maison.

2-de. S. М. 1. daignera munir de sa haute garantie les соп-

ditions qui seront stipu16es relativement cette s6paration.

3-е. Les princes de Wurtemberg, du duc r6gnant,

seront requis par S. М. 1. de s'engager remplir les соп-

ditions dont оп conviendra. Le prince de Wurtemberg, броих

de та flle, donnera ипе d6claration еп vertu de laquelle il

se soumettra аих conditons qui seront r6g16es par le minis-

ere de S. М. 1. Сед conditions lui seront аи pr6alable сют-

muniqu6es.

4-е. La s6paration se fera de 36, се qui s'appelle

dans le langage des jurisconsultes amicabile divortium.

Tous les efets civils existants еп vertu du contrat de mariage

resteront dans toute leur yigueur.

5-е. Ма flle, apr& la 86paration faite, pourra fxer да

demeure tel endroit qu'elle le jugera convenable.

6-е. Les fls provenus de се mariage seront 61ev68 dans

le duch6 de Wurtemberg, ои tel endroit que le chef de la

maison le trouvera propos; et quant cet objet, се sera

аи prince de Wurtemberg, ёроих de та flle, prendre avec

le chef de sa maison les arrangements les plus convenables.