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ртечое depndre des d6clarations et des proc6d6s de celle-ei 1).

Elles ont 6t6 jusques pr6sent tros arbitraires et tr&s enve-

lopp6es. C'est avu ип regret vbritable que поив gonnnes ob-

lig6s de попа plaindre de ва conduite. Elles поив а rendu

quelquefois jnstice, mais еИе l'a souvent refus6, et nous те-

tient encore nombre de vaiuaaux, quelques uus sans pr6texte,

d'autres l'ombre de leurs loix les plus contraires под

trait6s avec elle et аи droit gbn6raI des gens et des nations.

Les plas fortes iostances ont 6t6 sans efet, tout cornme cel-

les de la Hollande et de la Subde et il п' у а que Sa Ма.

jest6 1'Imp6ratrice, qui еп joignant les siennes, соште ипе

puisance 6galemeut neutre et int6ress6e, pourra dbcider се

dif6rend le р1ив important et le plus d6eisif de tous роит le

commerce d' exportation des produits du Nord. Tout се qu'

оп demande l'Angleterre se peut rbduire а cinq points si

6videnb et si 6quitables, que le Roi se Hatte que Sa Majest6

l'Ilnp6ratrice пе balancera point donuer les ordres nbces-

seires Son Ministre Londres de se joindre аи sien, роит

presser, qu'ils soyent irrbvocablement fx6s et adoptbs.

1) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer libretnent

de port еп port et sur les c0tes des naiions еп guerre.

2) Que les efets appartenant аих sujets des dites puis-

sances еп guerre doivent 6tre libres sur les vaisseaus neutres,

l'exception (1ев marcbaudises de contrebande.

1) Сравни Франц. ргдам. 26 ioxa 1778 г. (R6glemeut concer-

nant la navigation des ЬДНтепв neutres еп temps de guerre) art. 1: Fait

d6fenses, Sa Majeat6, touB armateurs d'arr6ter et de conduire daus

ротШ du Royaume les navires des PuiB88nces neutres, quand тёте i18

sortiraient des enuemis, ои qu'ils у seraient destin6s, l'exception

toutefois de сеих qui prteraient du seconrs des places bloqu6es, in-

ои usi6g6es. А l'6gard dee navires des Etats neutres, qui sera-

ient charg& de marchandises de contrebande destin6es l'ennemi, ils

pourront 6tre arr6t& marcbandises seront sai8ie8 et confisqubes;

maiB les bMiment8 et le surplas de leur cargaison seront reneh68,