т'еп tenir та id6e et de пе vous 6crire

que lorsque tout cela serait mis dans ип 6tat рои-

voir vous 6tre pr6sent6. Cet ent6tement пе раз vous

6crire avant се tems peut 6tre fort ridicule; mais је

vous assure que le motif, qui l'a produit, n'est point

coupable, et c'est pourquoi је compte sur votre indul-

депсе.

Les papiers, que је vous communique pour [е то-

ment, contiennent: l-ment, le plan du code tel qu'il

sera imprim6; 2-ment, les principes de droit relative-

ment аих loix m@mes (sanction, publication, 6fets etc.);

cette partie des principes de droit qui leur sert d'in-

troduct,ion, sera suivi d'abord des prineipes de droits

relativement аих personnes dans leur rapport public

et priv6, ensuite relativement аих cbo.sts ои bie.ns et

ainsi de suite; 3-ment, jnarginales, (l'aprbs lesquelles les

r6dacteurs des loix g6n6rales et des loix provinciales

doivent compiler les loix, qui se rapportent аих droits

et obligations qui d6rivent des rapports domestiques;

et 4-ment, les questions que la commission adresse аих

tribunaux des dif6rens gouvernements роит connaftre

le ,stntQt, de tout се qui appartient аих formes de

proc6dures, ainsi que les dif6rences que l'usage et la

pratique у ont introduit particulibrement dans les cir-

constances, ой la loi п'а rien d6termin6 d'une та-

nibre positive.

Cet envoi sera suivi dans реи de jours des rapport.s

que la commission а pr6sent6s S. М. 1. la fn de

chaque mois: votre excellence у trouvera plusieurs

choses qui doivent 6tre d6cid6es par le Souverain lui-

тёте; mais сотте S. М. п'а jamais d'autres senti-

mens sur tous ces objets que celui qni porte sur soi

le сатасЉёте de convenir de la manibre la plus propre