aura le droit de pr6senter lui•meme ses plans et devis аи

Comit6 afn qu'il puisse btre port6e de douner sur-le-champ

tous les 6claircissemens requis.

170 Le Comit6 ayant examin6 les plans et devis, pourra

les modifer, сотте bon lui semblera, se basant sur les sour-

сед offcielles, qui lui seront produites, sur les prix du tra-

vail, le genre du terrain et l'610ignement des mat6riaux d'apru

les l±glemens existants cet 6gard dans l'Empire. Avant de

pr6senter les devi8 ainsi modif6s la confrmation suprbme,

le Comit6 devra requ6rir du fond6 de pouvoirs de la Сотра-

gnie (qui sera tenu de se trouver cette бдие P6ters-

bourg) ипе d6claration constatant que la Compagnie se charge

d'ex6cuter lB travaux ordonna d'aprb ces devis.

180 Si le fond6 de pouvoirs de 18 Compagnie refusait d'ac-

cepter quelque devis, et si d'un autre c0t6 le Comit6 пе vou-

lait point acc6der аих propositions du fond6 de pouvoir•s, le

Comit6 devra d616guer ип de ses membres sur les lieux, роит

examiner de nouveau les pints douteux de concert avec ип

d616gu6 de la Compagnie.

Si les deux d616gu6s пе sont pas d'accord sur les points

еп litige, la Compagnie pourra refuser de se charger de la

partie de travaux elle se croira 16s6e et le gouvernement

pourra faire ex6cuter сед morceaux de chauss6es par les от-

ciers du Corps des voies et communications.

Tout ехатеп et cette d6cision пе pourra durer аи deli

de 8ix huit semaines.

190 Si le devis obtient l'approbation supreme, il а force de

loi; la Compagnie devra s'y conformer sans rien changer, et

le droit de la payer роит son travail, d'apru le devis соп-

frm6, aussit0t les travaux fnis et remis, пе pourra lui etre

contest6.

200 La Compagnie sollicite ип oukase d6clarant que la

surface du terrain n6cessaire роит la chauss6e ипе fois аррои-