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Се 9 f6vrier 1843.

Le journal du Comit6 concernant ]fourino vient d'@tre

d6fnitivement arr6t6, et demain поив le signons роит

sa pr6sentation la sanction imp6riale; је m'empresse

de vous l'annoncer, cher comte, et vous dire еп тёте

tems que les rectifcations trouv6es n6cessaires пе chan-

gent rien аи fond de l'afaire, mais sont devenues Пб-

cessaires, сотте modble pr6senter апх autres pro-

pri6taires, qui anraient ра s'efaroucher d'une trop

grande latitude que votre acte concbde аих paysans.

De plus, j'avais pr6vu les embarras que la promulga-

tion de Гукал sans le положен:е ambnerait pour сет-

tains articles de ces actes press6s entre les propri6-

taires et leurs paysans et nommement роит се qui

concerne l'autorit6 du propri6taire qui пе saurait 6tre,

сотте је l'avais soutenu dans le tems, le produit d'un

libre arbitre de chacun d'eux, mais devait provenir

de l'autorit6 16gislaLive, qui seule est тёте de juger

de l'6tendue et des bornes qu'il est utile de lui impo-

ser. Епбп, dans quelques jours le ministre de l'int6-

rieur vous communiquera les observations du Comit6,

qui vous епдаде faire les changements n6cessaires

et pr6senter l'acte, роит 6viter tout d61ai, directement

аи ministbre.