PROJET D'ARTICLES ADDITlONNELS

Ia oonventlon d. 22 aoat 1864 риг Pam6110ratlon d• sort des nllltaIret

blessis dans lee агтёев еп сатравпе, 81gnb Ie 20 ootobre 1868 2“).

Les Gouvernements de l'Allemagne du Nord, de PAutriche,

Bade, la Bavibre, la Belgique, le Danemark, la France, la Gran-

de-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, Subde et Norv6ge, la Suisse,

la Turquie, le Wurtemberg,

d68irant Ctendre аих arm6es de mer les avantages de la

Convention conclue Genbve, le 22 aoat 1864, pour Pam61iora-

tion du sort des militaires bless6s dans les arm6es еп сатрадпе,

et pr6ciser davantage quelques-unes des stipulations de la dite

Convention, ont поттб pour leurs Commissaires: (suivent les noms).

Lesquels, d0m6nb autoris6s cet efet, sont convenus, sous r6-

serve d'approbation de leurs Gouvernements, des dispositions

suivantes :

Art. 1er. Le personnel d6sign6 dans Particle 2 de la Соп-

vention continuera, aprb8 1'occupation par l'ennemi, donner,

dans la mesure des besoins, ses soins аих bless6s de l'ambulance

ои de l'h6pital qu'il dessert.

Lorsqu'il demandera se retirer, le commandant des trou-

рев occupantes fxera le тошеп[ de се d6part, qu'il пе pourra

toutefois dif6rer que pour ипе courte dur6e еп cas de n6cessit6s

miiitaires.

Art. 2. Des dispositions devront 6tre prises par les puis-

sances bellig6rantes pour assurer аи personnel neutralis6, tomb6

entre les mains de Varm6e ennemie, la jouissance int6grale de

воп traitement.

е. 7. Манив, N. В. 6., ХУШ, р. 612—619.