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continuer remplir ses fonctiong sur le bAtiment captur6, соп-

courir аих 6vacuations de bless6s faibes par le vainqueur, puig

il doit etre libre de rejoindre воп раув, conform6ment аи second

paragraphe du premier article additionnel ci-dessus.

Les stipulations du article additionnel ci-dessus

sont applicables аи traitement de се personnel.

Art. 9. Les batiments hOpitaux militaires restent soumis

аих lois de la guerre, еп се qui concerne leur mat6riel ; ils de-

viennent la propri6t6 du capteur, mais celui-ct пе pourra les d6-

tourner de leur afectation sp6ciale pendant la dur6e de la

guerre.

Art. 10. Tout bAtiment de commerce, quelque nation

qu'il appartienne, charg6 exclusivement de bless6s et de mala-

des dont il opbre l'6vacuation, est couvert par la neutralit6 ;

mais le fait seul de la visite, notif6 sur le journal du bord, par

ип croiseur ennemi, rend les bless6s et les malades incapables

de servir pendant la dur6e de la guerre. Le croiseur aura тёте

le droit de mettre bord ип commissaire pour accompagner le

convoi ее v6rifer ainsi la bonne foi de Pop6ration.

Si le bAtiment de commerce contenait еп outre ип charge•

ment, la neutralit6 le couvrirait encore, pourvu que се charge-

тепе пе fdt pas de nature 6tre confsqu6 par le bellig6rant.

Les bellig6rants conservent le droib d'interdire аих bAti-

ments neutrali86s toute communication et toute direction qu'i18

jugeraient nuisibles аи secret de leurs op6rations.

Dans les cas urgents, des conventions particulibres pour-

ront etre faites entre les commandantB еп chef pour neutraliser

momentan6ment (Рипе manibre sp6ciale les navires destin68

l'6vacuation des bless6s et des malades.

Art. 11. Les marins et les militaires embarqu6s, bless6s

ои malades, quelque nation qu'ils appartiennent, seront prot6-

дбв par les capteurs.

Leur repatriement est soumis аих prescriptions de l'article

6 de la Convention et de l'article 5 additionnel.

Art. 12. Le drapeau distinctif joindre аи pavillon nati-

onal pour indiquer ип navire ои ипе embarcation quelconque

qui r6clame le b6n6fce de la neutralit6, еп vertu des principes

de cette Convention, est le pavillon blanc croix rouge.