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Conventlon IntarnationaIe reIatIve их m111taIres bleB868 виг Ies ohanpe de

batallle, eenbve le 22 aoat 1864 10).

S. А. в. le Grand Duc de Bade, S. М. le Roi Belges,

S. М. le Roi de Danemark., S. М. la Reine d'Espagne, S. М. РЕтре-

reur des Franeais, S. А. R. le Grand-Duc de Hesse, S. М. le Roi

d'Italie, S. М. le Roi des Pays-Bas, S. М. le Roi de Portugal et

des Algarves, S. М. le Roi de Prusse, la Conf6d6ration suisse,

S. М. le Roi de Wurtemberg, 6galement anim6s du d6sir d'adoucir,

autant qu'il d6pend d'eux, les таих ins6parables de la guerre,

de supprimer les rigueurs inutiles et d'am61iorer le sort des

militaires bless6s sur les champs de bataille, ont r6solu de соп-

clure ипе convention cet efet et ont поттб pour leurs p16ni-

potentiaires, savoir: (suivent leg noms).

Lesquels, aprbs avoir 6chang6 leurs pouvoirs, trouv68 еп

bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1er. Ьев ambulances et les h0pitaux militaires seron t

reconnus neutres, et, сотте tels, prot6g6s ев respect6s par les

bellig6rants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ои

des bless6s.

La neutralit6 cesserait, si сев ambulances ои сев h0pitaux

6taient gard6s par ипе force militaire.

Art. 2. Le personnel des h0pitaux et des атЬи1апсев, сот-

prenant Pintendance, les services de sant6, d'administration, de

transport des bless6s, ainsi que les aum0niers, participera аи

b6n6fice de la neutralit6 lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il re-

8tera des bless6s relever ои secourir.

Art. З. Ces personnes d6sign6es dang Particle pr6c6dent

pourront, тете aprbs l'occupation par Pennemi, continuer

е. F. Манепв, Н. R. 6., t. хуш, р. 607—611. РуссАй тевсть

см. п. с. 3., 4092.