etrangers.— Les imp6ts qui frappent ces societes пе sont pas trb
eleves. Une taxe de 30/0 sur le benefce net et ипе patente.—:- Tout
versement de dep6t а paetir de 50 roubles est afranchi par ип tim-
bre de 10 сор.; le total des interets percus par les depositaires аи
bout de l'annee est charge d'un imp6t de 5 0/o.—La constatation
d'hypotEques se fait аи тоуеп de timbres pour ипе somme insi-
gnifante — Еп cas de поп payement l'€cheance, le creancier fait
ип prot6t et le debiteur qui пе рауе pas peut etre mis еп faillite
soib simple soit frauduleuse.— L'elevation extraordinaire du taux
de l'inter@t serait inexplicable, si la Russie n'avait ипе circulation
de parier qui presente ип risque pour les pr6teurs etrangers et
qui les ecarte d'ordinaire.—Les societes de credit mutuel пе sont
pas subventionnees par le gouvernement: il approuve seulement
leurs statuts et les zemstvos (assemblees provinciales) ont parfois
fait l'avance des premiers capitaux.
М. Cla и di о ј а пп et demande quelques renseignements sur
l'origine et la constitution des artels qui sont ип puissant auxiliaire
des societ6s de credit mutuel роит l'operation des avances sur les
bles.
М. Afanassiev promet ипе etude sur се sujet pour l'une
des seances de l'annee prochaine. Les artels sont еп efet l'un des
traits caracteristiques de l'organisation du travail еп Russie. Dans
certaines institutions de се пот tous les benefices reviennent аи
chef, les membres sont des salaries. Mais il п'еп est pas ainsi dans
les vraies artels. Ces groupements dont l'origine lointaine est mal
соппие, se forment dans les villes et surtout dans les villages entre
les ouvriers de тёте metier, et sont regis реи pres exclusivement
par la coutume. L'artel s'administre elle-m6me, se recrute librement;
dans les grandes artels, qui se portent garants dans les grandes
operations de commerce, ипе certaine mise est exigee des nouveaux
membres qui peuvent Etre dispens6s de la payer immediatement, si
ип membre ancien se porte caution роиг еих. Alors cette mise est
constituee par des retenues sur le gain de l'ouvrier. Le starosta
choisi par ses confreres jouit d'une reelle autorite, repit les paie-
ments et contracte аи пот de l'artel. Certaines de ces associations
sont riches, et louent de vastes maisons pour loger ies artelchiques
(membre de l'artel).— Les artels des charpentiers et d'autres ouvriers
еп batiment qui viennent 0dessa du nord de la Russie tous les