20 1776.

Arr6t qni supprine

le droit de R6ve.

Extrait des rbgistres (lu 00nseil (l'Etat.

Le Roi .s'btant fait rendre compte, еп son conseil, des

lettres l)atentes еп forme d'Edit du mois de 9br• 1772 concer-

nant la ville de Lyon, portant art. 16 et 17 que les droits

de et foraine dont la jouissance а 6t6 conc6d6e la ville

de Lyon et lui а confrm6e рат les lettres patentes du moi8

de 7 bre 1717 et Janvier 17W yerqus son

proft suivant les deux premiers tarif8 аппехё8 I ordonnance

du bureau des fnances de la d. ville du •2(У Aotit et que

les d. droits de reve .seront perqus sur toutes les marchandises

exp6di6es de Lyon роит quelque province du royaume чие се

soit sans аисипе exception, et сеих de foraine sur celles de-

stinbes роит Etranger pareillement sans аисипе di8tinction.

S. М. а тесоппи que le (lroit de reve, soit sous cette d6nomi-

nation, soit sous celle (l'imposition f6raine, du haut passage,

supprimb depui8 longteml)N dans tout le Royaume ои r6uni

аи tarif de 1664 n'avait continue dEtre perqu dans la ville

de Lyon чие pour indelnniser la d. ville et communaut6 des

(lifibrentes tnes avec lesquelles elle avait rach6te се droit

еп diferents temps ; que Pe.xtention qu'on а donn6 sa per-

ception l'a consid6rablement agrav6 еп sorte qu'il convient

mieux аих int6rets de la ville et conN8de Lyon d'y renoncer

que d'bcarter de ses murs [е commerce d'entrep6t et de tran-

que sa .situation lui а attirb ; et S. М. ayant 6gard аих

representations qui lui ont btb faites рат les sindics des Corps

libres grande fabrique ои jurande, et autres Сотеа de la ville

de Lyon, ainsi que par l'assemblbe des notables et par la chambre

du commerce auxquels elle а bien voulu demander avis par

ses arr6ts du Conseil des 17 et 18 Mars der et voulant conti-

пиет favoriser le vommerce ев lui donner ипе nouvelle preuve