Archives Nationales

Самоп AD. М. 40.

Arr@t (lu Conseil d'Etat (lu Roi

CONCERNANT LE COMMERCE DES GRAINS

аи 23 Novembre 1788.

EItTdit les re(stres (п Conseil l'Etat.

Le Roi s'btant fait rendre compte du prix des grains et

des dif6rentes circonstances qui inHuent sur sa cherte, а ар-

pris avec peine que les gerbes n'avaient pas rendu la quantit6

de grains ordinaire, et que les Cultivateurs avaient et6 g6n6-

ralement tromp68 dans leur attente. Il est de plus universel-

lement соппи qu'une дтё1е d6sastreuse а ravagb ипе vaste

etendue de terrains, et plusieurs causes malheureuses ont ainsi

concouru la mbdiocritb des r6coltes dans la plus nombreuse

partie des provinces du royaume. Sa n6anmoins est

inform6e qu'aucune disette пе parait craindre, mais il тап-

que peut-etre la quantitb de superHu nbcessaire pour entretenir

le prix dans la juste mesure qui serait d6Rirable. Il n'est рав

аи pouvoir de Sa Majest6 de dominer les loix de la nature,

mais attentive tous се qni est soumis l'inHuence de ses

soins et de son autorit6, Elle а d'abord d6fendu strictement

l'exportation des grains, et еп тёте temps Elle а maintenu

la plus parfaite libert6 dans la circulation int6rieure, afn que

toutes ,les provinces de son Royaume puissent s'entr' aider ти-

tuellement : Sa Majest6, par ипе suite de son inqui6tude ра-

ternelle, et sur les plaintes qui lui ont 6t6 adress6es, croit

devoir aujourd'hui mettre obstacle ипе genre de sp6cula.tion.g

qui n'est point utile аих propribtaires, et qui nuit essentiel-

lement аих congommateurs ; се sont les achatR et les ассара-