Archives Nationales
Самоп AD. М. 40.
Arr@t (lu Conseil d'Etat (lu Roi
CONCERNANT LE COMMERCE DES GRAINS
аи 23 Novembre 1788.
EItTdit les re(stres (п Conseil l'Etat.
Le Roi s'btant fait rendre compte du prix des grains et
des dif6rentes circonstances qui inHuent sur sa cherte, а ар-
pris avec peine que les gerbes n'avaient pas rendu la quantit6
de grains ordinaire, et que les Cultivateurs avaient et6 g6n6-
ralement tromp68 dans leur attente. Il est de plus universel-
lement соппи qu'une дтё1е d6sastreuse а ravagb ипе vaste
etendue de terrains, et plusieurs causes malheureuses ont ainsi
concouru la mbdiocritb des r6coltes dans la plus nombreuse
partie des provinces du royaume. Sa n6anmoins est
inform6e qu'aucune disette пе parait craindre, mais il тап-
que peut-etre la quantitb de superHu nbcessaire pour entretenir
le prix dans la juste mesure qui serait d6Rirable. Il n'est рав
аи pouvoir de Sa Majest6 de dominer les loix de la nature,
mais attentive tous се qni est soumis l'inHuence de ses
soins et de son autorit6, Elle а d'abord d6fendu strictement
l'exportation des grains, et еп тёте temps Elle а maintenu
la plus parfaite libert6 dans la circulation int6rieure, afn que
toutes ,les provinces de son Royaume puissent s'entr' aider ти-
tuellement : Sa Majest6, par ипе suite de son inqui6tude ра-
ternelle, et sur les plaintes qui lui ont 6t6 adress6es, croit
devoir aujourd'hui mettre obstacle ипе genre de sp6cula.tion.g
qui n'est point utile аих propribtaires, et qui nuit essentiel-
lement аих congommateurs ; се sont les achatR et les ассара-