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ПРИЛОЖЕН Ш .

de sa protwtion elle s•est determina, supprimer entibre-

ment ип droit qui lui а рати onereux : mais elle а cependant

voulu conserver аих citoyens de cette ville le privilbge de

l'exemption de la des droits de sortie sur les marchan-

diges exp6di&8 de Lyon hors le temps de foires suivant le tarif

de 1664 dont ils joui88aient auparavant sous la dbnomination

du droit de foraine, еп obligeant leg marchands et

а prendre ип certifcat de gortie аи тоуеп duquel le8 d. mar-

chandi8e8 пе payeront l'avenir сотте par le pass6 que la

moitib des droits du tarif de 1664, quoi voulant pourvoir

vt l'avi8 du Sr DeHesselle intendant et сот. departi еп la дё-

n6ralit6 de Lyon : oui le rapport du S. Turgot conseiller ordi-

naire et аи Conseil Royal controleur gen6ral de.s fnances. IR

Ноу 6tant еп доп Conseil а ordonn6 et ordonne qu'i compter

de се jour et jamais, la FNeption des dmits de rEve, im-

position foraine et haut passage qui 6t6 concbdb pr&6demment

la ville de Lyon et qui se fait воп proft аих portes de

lad. ville indistinctement ainsi qu'aux lieux de S. et

autres bureaux conform6ment аих articles 16 et 17, des lettres

patentes dn moi8 de 9br• 1772 sera et demeurera 6teinte et

supprim& tout еп capital qu'accmsoires. iiit detrenses Sa

MaJe8t6 аих pr6v6t des мь ев Echevins de lad. ville et аих

pr6p0868 la Regie des octroi8 de percevoir les d. droits sou.s

quelque ddnomination et sous quel pretexte que се 80it peine

de concu88ion. Veut et ordonne Sa Maje8t6 que conform6ment аи

tarif de 1664 et l'art. 231 du bail de Forreville les mar-

chandises exp6di6e8 de Lyon pourl'btranger hors les temps de

foires continuent jouir de l'exemption de la moiti6 des droits

аи d. tarif sur les certifcats de sortie qui seront ех dibs

par le pr6pos6 cet eret de la рать de8 Pr6v6t des marc rands

et Echevins ее vi"s аи Bureau de Sortie, 8ans qu'il 80it пё-

cessaire que les certifcats enoment l'acquit d'aucun droit de

foraine ; enjoint S. М. аи d. intendant et Comissaire Departi еп la

g6n6ralit6 de Lyon de tenir la main du prbse'lt

: fait аи conseil d'Etat du Roi S. М. у. 6tant tenu

Versaille le vingtieme Septembre mil sept cent 80ixante et

quinze.

г. Gwrges Guigne, apxHBapiyc0Mb департаментска• о

архива деиартаиеата Роны. Это совЬта не пом•Ьщено ви

въ одномь изъ c06paHii сочинент Тюрго.

Arch. Depart. Rh6ne. ВВ. ИЗ. (1775), раде Ы.