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ПРИЛОЖЕНИ .

remens entrepris uniquement dans la vue de profter de la

hausse des prix, et qui inspirent ensuite le d6sir dangereux

de voir arriver се rench6rissement. De telles sp6culations qui

ont leur avantage dans les ann6es abondantes, excitent des

alarmes et peuvent avoir des cons6quences Echeuses lorsque

le prix des subsistances est d6ji fort 6lev6. Sa Majest6 пе

voulant cependant autoriser аисипе des inquisitions dont il

est si facile d'abuser, а cru devoir se tn•ner r6tablir, pour

cette аппбе, l'ancienne obligation de пе vendre et de n'acheter

que dans les marchbs, afn de mettre ainsi les 0ffciers de ро-

lice port6e d'6clairer la conduite de сеих qui se livreraient

ип trafc ; Elle а cru devoir еп meme-temps re-

nouveler les anciennes ordonnances еп interdisant toute еврёсе

de commerce de grains аих personnes charg6es de veiller sur

la police et le bon ordre, et еп 6tendant cette d6fense tous

сеих qui ont le des deniers royaux, ои qui sont

attach6s de quelque manibre l'administration. Elle promet

еп mame-temps ва prot,eotion la plus particulibre аих negoci-

апд qui introduisent еп France des b16s achet6s dans les pays

6trangers, ои qui s'occupnt de faire passer des grains d'une

province l'autre, et d'6galiser ainsi entre ses Sujets les res-

sources et les moyens de subsistance. Sa Majest6 пе peut да-

rantir que malgr6 ces pr6cautions et toutes celles qu'Elle

prendra par voie d' Administation, pour exciter l'importation

des b168 6trangers dans le royaume, le prix de cette denr6e

пе soit constamment cher cette аппёе ; mais nonobstant l'6tat

p6nible de ses fnances, Elle accordera des secours plus consid6-

rables que dans d'autres temp.q la partie la plus indigente

de ses peuples, et Elle пе cessera de faire tout се qu'on peut

raisonnablement attendre de sa bienfaisance et de ses moyens.

А quoi voulant pouvoir : 0ui le rapport, le Roi 6tant еп son

Conseil, а ordonn6 et ordonne се qui suit.

Article 1.

Veut et ordonne Sa Majest6 que, sous les peines 6tablie8

ppr les anciens r6glemens, les grains et les farines пе pui88ent

etre vendus ni achet6s ailleurs que dans les halles, march68,

од sur les ports ordinaires des villes, bourgs et lieux du ro-

уцџте ои il у еп а d'btablis.

Article II.

Fait Sa Majest6 d6fenses аих marchands, et tous autres

particuliers de quelque qualitb et condition qu'ils soient, d'al-