Extrait du Rbgistre du Conseil d'Etat

Sur la requete present6 аи Roi, еп son Conseil,

par les sindics de commerce de la Ville de Lyon ; аи

sujet du droit de R&ve portant ип grand pr6judice

la fortune publique. S. М. ordonne qu'il lui soit adress6

des rapports par les sindics et chambre de commerce

de la d. ville.

(Arret6 du 17 mars 1775).

Сообщено г. Georges Guigne, департаментскаго

архива департамента Роны.

Arch. Deport. du Rh6ne. ВВ. 343 (1775), раде И.