Archives Nationales
Самоп AD. М. 40.
Arr6t du Conseil d'Etat du Roi
pour encourager, par des primes, l'importation еп France
des blbs et des farines venant des Etats-Unis de l'Amerique
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ExtTjt des re(stres Conseil l'Etat.
Le Roi пе voulant n6gliger аисип des moyens qui реи-
vent encourager pendant cette аппбе l'importation des grains
6trangers, а јидб convenable d'accorder des primes сеих qui
introduiraient dans son royaume des b16s et des farines ve-
nant des Etat8-Unis de Am6rique. А quoi voulant pourvoir.
0ui le rapport : Le Roi 6tant еп son Conceil, а ordonn6 et
ordonne се qui suit.
Article l.
П sera рауб tous les n6gocians franqais ои 6trangers
qui, compter du 15 F6vrier prochain, jusqu'au juin sui-
vant, importeront еп Franee des b16s et des farines de froment
venant des Etats-Unis de l'Am6rique, ипе gratifcation de
t rente sous par quintal de bl6s, et de quarante sous par
quintal de farine ; les dites gratifcations seront pay6es par
les Receveurs des drvits des Fermes, dans les ports du royaume
ои les dits grains et farines seront arriv6s, sur les d6clarationg
fournies par les Capitaines de navires, qui seront tenus
joindre ипе copie l6gale du connaissement, et les certifcats
des Magistrats des lieux ои l'embarquement aura 6t6 fait.
ArticIe ll.
Tous les navires indistinctement, qui pendant l'espace de
temps ci-dessus епопсё, importeront dans le royaume des b16s
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