Archives Nationales

Самоп AD. М. 40.

Arr6t du Conseil d'Etat du Roi

pour encourager, par des primes, l'importation еп France

des blbs et des farines venant des Etats-Unis de l'Amerique

23 !788.

ExtTjt des re(stres Conseil l'Etat.

Le Roi пе voulant n6gliger аисип des moyens qui реи-

vent encourager pendant cette аппбе l'importation des grains

6trangers, а јидб convenable d'accorder des primes сеих qui

introduiraient dans son royaume des b16s et des farines ve-

nant des Etat8-Unis de Am6rique. А quoi voulant pourvoir.

0ui le rapport : Le Roi 6tant еп son Conceil, а ordonn6 et

ordonne се qui suit.

Article l.

П sera рауб tous les n6gocians franqais ои 6trangers

qui, compter du 15 F6vrier prochain, jusqu'au juin sui-

vant, importeront еп Franee des b16s et des farines de froment

venant des Etats-Unis de l'Am6rique, ипе gratifcation de

t rente sous par quintal de bl6s, et de quarante sous par

quintal de farine ; les dites gratifcations seront pay6es par

les Receveurs des drvits des Fermes, dans les ports du royaume

ои les dits grains et farines seront arriv6s, sur les d6clarationg

fournies par les Capitaines de navires, qui seront tenus

joindre ипе copie l6gale du connaissement, et les certifcats

des Magistrats des lieux ои l'embarquement aura 6t6 fait.

ArticIe ll.

Tous les navires indistinctement, qui pendant l'espace de

temps ci-dessus епопсё, importeront dans le royaume des b16s

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