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vice subalterne; il sera donc fait ип devis particulier de соп-

servation comprenant les frais de tous les mat6riaux n€cessaires

се service pour l'espace d'un ап. Сед devis seront soumis

l'approbation par la voie prescrite роит les devis de construction.

290 Apru avoir achev6 ипе section de chaque chauss6e de

15 25 verstes, la Compagnie еп op6rera la remise. Cette

remise sera faite ип G6n6ral ои 0ffcier sup6rieur des ponts

et chauss6es d6l6gu6 cet efet, lequel, еп praence de l'off-

cier d616gu6 ant6rieurement роит assister la construction de

Та chauss6e (5 24), et d'un employ6 de la Compa.gnie, proc6-

dera la revision exacte de tous les travaux d'aprU les гё-

glemens existans cet 6gard dans l'Empire, еп dressant ип

procu-verbal de reprise.

Si les d616gu6s trouvent qu'il у а des travaux ex6cuter

pour comp16ter се qui avait 6t6 prescrit par les plans et de-

vis, i18 ordonneront que се soit achev6 sur-le-champ; si се

sont des objets de moindre valeur, оп proc6dera outre еп fai-

sant seulement mention dans le procb-verbal de reprise, et

cela n'emp&chera pas les d616gu6s de d61ivrer la Compagnie

ипе quittance

Cette quittance, donn6e еп bonne et due forme, sera sou-

mise l'approba!ion du Gouverneur G6n6ml. Се qui 6tant

fait, la Compagnie est libre de toute responsabilit6 l'avenir.

300 Les chauss6es quoique achev6es пе pourront еп аисипе

Иге ouvertes роит le public avant que la remise

n'ait 6t6 efectu6e, le procu•verbal dress6 et 18 susdite quit-

tance d61ivr6e.

310 Apres des chauss6es, il est accord6 еп-

core ип ап la Compagnie роит la construction des maisons

de poste et des casernes. Les projets, les devis, ainsi que la те-

mise par procb.verbal de ces bAtimens, se feront dans le тёте

ordre 6tabli pour la construction des chauss6es.

320 S'il se trouve sur quelque chauss€e de grands pont8 ои