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autres travaux d'art qui demandent plus de tems роит etre

projet6s, les devis еп seront dress6s s6par6ment, et ces travaux

pourront se prolonger plus longtems que la construction des

chauss6es ой ils se trouvent plac€s•, leur procu-verbal de те-

prise sera donc fait s6par6ment.

330 Les procu•verbaux de remise ои quittances d6livr6es

d'apru l'article 29 et sign6es par le G6n6ral Gouverneur вес-

viront de titre аи fond6 de pouvoirs de la Compagnie роит r6-

clamer et obtenir du Ministre des fnances le payement du

montant du devis entre les mains du banquier de la Compagnie.

340 Afn de couvrir les d6penses extraordinaires et qui пе

sauraient etre pr6&'lE ni trouver place dans les devis, et qui

dans ипе entreprise d'une si grande 6tendue sont indispensa-

bles роит bonifer les int6r6ts des capitaux depuis leur mise еп

circulation jusqu'au moment les travaux achevbs saront

раув par le gouvernement, pour d6dommager la Compagnie de

ses peines, de ses soins, et la couvrir risques qu'entrafne

ипе entreprise de cette nature, et соирег le chemin toute

r6clamation de се chef, le gouvernement lui accorde сотте

prime ипе fois раубе 5 0/0 de tout le capital employ6 par elle

la construction des chauss6a d'aprb les devis confrm6s.

Cette prime sera рауёе la Compagnie imm6diatement aprb

l'aclMement et la remise de chaque station, et pourra etre

comprise dans le plan de l'amortissement, par la prolongation

des annuit6s.

350 Сотте il avait 6t6 propos6 (S З) que la Compagnie

accepterait, еп payement des sommes qui lui reviendront, des

apnuit6s calcu16es sur le pied de 50/0 avec le foods d'amortis-

sement qu'il plaira аи gouvernement d'y attacher, afn de Ма-

liser ces annuitbs et les mettre couvert des fuctuations du

cours des efets publics, qui pourraient entrafner la Compagnie

des pertes inc.alculables, tandis que се n'est pas son afaire

de sp6culer sur des cours.