410

Consid6rant qu'il 6tait de toute impossibilit6 de placer les

dites annuit68 partiellement dans ип tems aussi prolong6 que

celui que dureront les travaux des chauss6es, la Compagnie а

pass6 ип arrangement еп bloc avec ипе Compagnie de ban-

quiers, qui se charge de lui acheter par avance touteg les ап-

nuite еп masse et d'en verser les produits dans la Banque de

Commerce, ои dans toute autre Caisse indiqu6e par le Ministre

des fnances, дит laquelle Son Excellence М. le Ministre assi-

gnera la Compagnie, аи fur et mesure de la praentation

des Certifcats, les sommes qui lui reviendront.

360 Il est r6serv6 ММ. les Banquiers de passer avec Son

Excellence М. le Ministre des fnances ип contrat snpp16men-

taire s6par6, роит tout се qui concerne leur partie.

370 Si la Compagnie d6pose de bonnes garanties dans l'un

des institut8 •de cr6dit de l'Empire ои du Royaume de Pologne,

ои bien des cautions sur bonne hypoth\lue dans l'un des deux

pays, il lui веса fait des avances рат le Ministre des fnances

sur les sommes vers6es рат les banquiers, сотте il est dit

dans l'article 35.

380 La Compagnie est autoris6e r6unir les fonds роит la

construction des chauss6es аи тоуеп des actions qui seront

6mises d'apru son organisation soumise l'approbation supreme.

390 La Compagnie sera repr6sent6e dans les relations avec

les Autorit6s de l'Empire рат son Directeur еп chef demeu-

rant Varsovie. Il у aura еп outre ип Directeur de l'adminis-

tration de la Compagnie et ип Directeur des travaux, qui

6tabliront successivement leur quartier g6n6ral dans les point8

les plus rapproch6s du centre des travaux principaux.

400 П est permis la Compagnie de se servir du cachet

аих armes de l'Empire avec l'intitulation: „La Compagnie Im-

p6riale роит la constrnction des chauss6es“.

410 La correspondance de la Compagnie sera afranchie

dans l'Empire ainsi que dans le Royaume du payement des