Аи moment тёте de la signifcation du pr&sent trait6, les сот-

mandants respectifs de terre et de mer s'entendront mutuellement,

soit pour l'&vacuation, soit pour la remise des pays d6sign6s аи prdsent

traitd.

D'autre part,

les troupes franqaises dvacueraient egalement le

territoire turc du Mont6n6gro si les circonstances de la guerre les у

avaient conduites.

Art. 4.

S. М. l'Empereur des FranGais, Roi d'Italie, consent d'apr&s la

demande de S. М. l'Empereur de toutes les Russies et par 6gard

pour Elle:

10) rendre la R6publique de Raguse son ind&pendance, afn

qu'elle еп jouisse, сотте par le pass&, sous la garantie de la Porte

0ttomane. Les Franqais garderont la position de Stagno sur la

presqu'ile de Sabioncello, айп d'assurer leurs communications avec

Cattaro;

20) cesser toute hostilit6 contre les Mont6n6grins, compter

de la date du pr6sent trait6, tant qu'ils vivront paisiblement et еп

sujets de la Porte. Ils devront se retirer sans d&lai dans leur pays,

et S. М. l'Empereur Napol60n promet de пе les inqui&ter, ni les recher-

cher pour la part qu'ils peuvent avoir prise аих hostilites commises

dans l'6tat de Raguse et dans les contr&es adjacentes.

Art. 5 •

L'ind6pendance des Sept-Iles est reconnue par les deux Puissances.

Les troupes russes actuellement dans la M6diterran6e se retireront

аих Sept-Iles.

S. М. l'Empereur de toutes les Russies, dans l'intention de donner

de nouvelles preuves de ses л,оих sincbres pour la paix, п'у entre-

tiendra pas au-deli\ de 4000 hommes de ses troupes qu'Elle retirera lors-

qu'Elle le jugera convenable.

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