с)

d)

е)

f)

5.

а)

Le Roi de Bade.

Le Roi de Hesse-Darmstadt.

Le Roi de Cl&ves,

Peut- &tre le Roi de Hesse-Cassel.

Les Etats de moindre ordre conserv&s sont:

L'Electeur Archichancelier obtiendra la ville de Francfort avec

ипе augmentation de sa dotation.

Ь) Le Duc d'Aremberg.

с) Les Maisons de Nassau -Weilbourg et Usingen.

d) Les Maisons de Salm -Salm et kiebourg.

е) Les Maisons de Hohenzollern - Sigmaringen et Hechingen.

f) Le prince d'Isenbourg, colonel аи service de [а France.

д) Le comte de Leyen.

6. Tous ces conf6d6r6s auront ип traitd d'alliance ofensive et

d6fensive avec la France, et des trait6s particuliers d6termineront les

rapports plus ои moins intimes; le contingent des troupes que chaque

6tat fournira la .France, еп cas de guerre, est 6х6 ainsi :

La Bavi&re donnera 30000 hommes, Wurtemberg 2000, Bade 10000,

Cl&ves 5000, Darmstadt 4000, Nas.sau-Weilbourg avec les autres petits

6tats еп masse 1500 hommes.

7. Le si&ge de l'union sera Francfort-sur-Mein, ой l'archichan-

celier r6sidera et s'occupera sans d61ai des lois organiques de la пои-

velle constitution.

8. Аисип individu possessionn& dans ипе province de la conf6d6-

ration пе pourra s'6tablir ailleurs, ni &tre аи service d'une puissance

6trang&re: сеих qui se trouvent dans ces cas, seront 0blig6s ои de

revenir chez еих, ои de vendre leurs biens.

222.

Аи moment ой j'ai requ les lettres que Votre Excellence т'а fait

l'honneur de m'adresser par М. Longuinof, је те trouvais tellement

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