тоуеп, qui, sans avoir les inconveniens de la. cogtrainte

par corps, parvint 6galement аи but qu'on se proposa

et у parvint d'une manibre encore plus sare, sans doute

il serait pr6f6rable; or, је pense qu'un rbglemen! sens6

sur les banqueroutes et sur la proc6dure suivre еп

pareil cas pourroit avoir et aurait n6cessairement cet

efet.

П est repu еп Ртапсез et cette rbgle fond6e sur Да

nature de la chose devroit 6tre la тёте partout, que

tout marchand et n6gociant qui n'acquitte pas ип de ses

engagements son 6ch6ance, est par celb тёте, .еп

faillite et que la banqueroute est cens6e ouverte, du

jour ой le dit marchand ои n6gociant а laiss6 protes-

ter ип de ses engagements. Malheureusement роит l'in-

t6r6t g6n6ral, cette rbgle n'est que trop souvent 6lu-

d6e; је voudrois donc lui donner ипе sanction toute

nouve!le et роит obliger, peine de voir son titre

d6clar6 пи], tout porteur d'un engagement поп acquitt6

son 6ch6ance, de le faire protester dans les vingt

quatre heures et d'en communiquer le protest dans les

тёте vingt quatre heures l'homme de la loi, c'est-

dire, се magistrat qui dans toutes les monarchies

bien constitue6s doit 6tre instant dans les afai-

res ой le public est in(6ress6. L'on conviendra sans

doute, qu'il n'est аисипе espbce d'afaire ой le public

ait ип int6r6t plus majeur.

L'homme de la loi, instruit de la banqueroute par la

communication du protest, devrait l'instant se faire

remettre par le failli ипе liste de ses cr6anciers, les

assembler dans les vingt quatre heures, et de concert

avec еих, soit recevoir du failli son bilan s'il se trou-

vait fait, soit l'obliger le faire et le remettre, пе

lui donnant роит cela que le temps indispensablement