ef de Та n6cessit6 duquel Лотте de la loiT6pondrait

erh' quelqtlb' sorte Sur son honneur, пе serait valide que

ribunaL Plae6 dans deux

'le'"d6cisiori'Alt1 t

prbmieceB elasseS4A'binpri

sonnement sertit' сопИ* et

le'fhilli s6rait•$er6u6'

nonvean; pldc6 dans' l'nnb'

deiiX Ла d6eisiod du tribunal sbtait l'a&

sa' lib6ration\ il' seraif libre sans que jamais et БОИВ

adeuri praexte,• sa libert6 pQt lui 6tre ravie ponr

eanse deoanquerontb.

Mais, те demanderez - vous sans doute, pourquoi

emprisonner• le failli тёте dans les deux premiers

cas? Qnel int(5rOt у 'ont les cr6anciers? Cet emprison-

nement [епт donneta-t-il

ип тоуеп de forcer •le fai'lti

й, les раует? Permettez-moi de vous l'observer, топы

deux int6r6ts t±-distinots,

sieur le eomte, il у а ici

eelni des cr6anciers et celui du public. Quant l'int&

r6t des cr6anciers, оп у а pourvu autant que faird

peut; toutes les premibres d6mar_ches de l'h6mtAB

la loi sont sans fraix, la formation du h•ibunal bst

aussi sans fraix et jusqu'i sa d6cision, il пе parBit•pas

qu'il puisse у avoir d'autres fraix que • n6cessit6 бе

pourvoir la subsistance du failli (soit soit'•rest6

chez lui, soit qu'on ait јидб n6cessaire de• s'a

provisoirement de sa personne). Cette• n6dessit6'test

gente, ј'еп conviens, et il doit у 'бћ•е pourvu', cai• •јё

regarde сотте indispensablement n6cessaire,• qtie

l'instant ой ип homme est еп faillite, il ne•lui Boit plus

permis de disposer et de faire usage' de guoiqae

que du, consentement de l'homnie dela loi Bt' des'

ciers: toute contrevention cette Rgle те paraft deqoiy

faire regarder le failli сотте banqueroutier .frauduletx.

А l'instant ой le tribunal prononce et place •le failli'