n6ces»ire. Il. devrait, aussi de concat, avec les cr6an-

ciers, nommer ип s6questre, auquel le failli devrNt 6tre

oblig6, de par inventaire, .tous les efets et

•qu'il, se trouverait avoir entre les mains.

Оп seat ,que је le dise, que toute tergiver-

$$ion ја part аи failli, toute r6ticence, toute sous-

traetion d'efets ои de marchandises le mettraient dans

let d'6tre • d6clar6 banqueroutier frauduleux et pour-

suivi соште, teL

Тои{дв les. es*es de banqueroutes, de quelque паа

ture• qu'elles puissent etre, peuvent se ,ranger sous

quatre classes. Ои ,le fdilli est ип homme de mauvai;e

foi, qui soit, ауапь soit аи moment, soit apRs sa ban-

quereute, s'est permis des manoeuvres dans la vue de

tpomper ses cr6»ncipr.s, Ои il est ип homme sans prin-

cipep qui, sans 6tre pr6cisement се qu'on appelle ип

fripon,. .s'est ruin6 par son .luxe, ses dissipations. et sa

mauvaise conduite. Ои il est ип imprudent qui par des

entreprises t6m6raires pt mal-conduites .s'est pr6cipit6

dans l'abime. Ои enfn il n'est que malhenreux, et son

malheur est ип. de •ces 6vbnemens que toute la pru-

dence• humaige пе saurait ni pr6yoir, ni pr6v6nir. Vous

conviendrez sans doute, monsieur le comtp, que ces qua-

tre cas difbrent essentiellement et чие suivant ееЦе des

quatre classes dans laquelle le failli sp ,trouvera plac6,

il m6ribe ип traitement essentiellement dif6regt. Mais,

comment d6terminera4'on, et qui d6termirxera dans cha-

que cas partigulier, laquelle des 4 classes failli

doit appartenipt C'est, ј?ед convjens, ее qui peut ра-

raitre embarrasnnt; voici cependant ип .тоуеп qui пе

те paraft pas susceptible de beauooup d'objections. et

qui, selon moi, concilie, autant que faire. sp peut, се