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ив, engagement prouv6, il те parait qu'on devrait

d'abord heur accorder des termes роит s'acquitter, ter-

mes qui пе devraient avoir qu'une certaine latitude,

prescrite et d6termin6e par la loi et l'6ch6ance des-

quels, s'ils у manquaient, ils devraient 6tre ponrsuivis

de nouveau et cit6s devant le јпде, qui alors devrait

faire saisir et anotter leurs biens et leurs r6venus de

toute•espbce, mais avec la pr6caution de rendre la роит-

suite соппие, soit еп l'annonyant dans les papiers риЬ-

lics, soit de quelqu'autre manibre, еп donnant ип cer-

tain tems tous сеих qui pourraient• avoir ипе pr6-

tention sur la тёте personne, pour se pr6senter, faire

constater leur cr6ance et se joindre аи premier pour-

suivant. Par се тоуеп tous les cr6anciers du тёте

homme seraient connus, оп pourrait leur rendre tour

ипе justice 6gale et impartiale. Сотте tous les biens

du d6biteur auraient 6t6 saisis et anott6s, il serait ais6

de voir еп еп comparant le montant h la totalit6 des

or6ances, si, еп privant le d6biteur d'une partie de

son revenu et еп пе lui laissant que се qui lui est

indispensablement n6cessaire роит pouvoir vivre, il у

aurait, тоуеп de satisfaire tous les cr6anciers еп ип

certain nombre d'ann6es; auquel cas се parti le plus

doux et le plus 6quitable de tous serait toujours celui

qu'il faudrait pr6f6rer, et l'on пе devrait еп venir аи

parti violent de vendre les biens du d6biteur et d'en

distribuer le montani ses cr6anciers, que dans le cas

ой il serait bien prouv6, qu'il est impossible que les

revenus puissent suffre роит les satisfaire, et. qu'il пе

reste que cette triste et malheureuse ressource.

Tels sont еп g6n6ral, monsieur le comte, les principes

d'aprbs lesquels il те parait que le 16gislateur devrait

statuer sur la matibre des dettes. Si је n'entre pas